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Droit équin

Le Cabinet vous guide dans tous vos contrats et litiges liés au monde équestre, que vous soyez propriétaire, éleveur, professionnel du monde équin et/ou amoureux des chevaux.
Le cabinet vous accompagne

Droit équin

Passionnée de chevaux, cavalière et ayant été éleveuse pendant plusieurs années,  Maitre BAILLEUX a obtenu un diplôme universitaire de droit équin et de bien-être du cheval en collaboration avec le Haras de la CENSE.

Que vous soyez cavalier, vétérinaire, simple particulier détenteur d’un équidé… et qu’une situation engage votre responsabilité ou que vous souhaitez sécuriser vos acquisitions ou vente, ou en cas de litige, le Cabinet vous accompagne pour gérer votre problématique de façon adéquate

Chaque expérience est différente

Nos expertises en matières
de Droit équin

Nous intervenons tant en amont pour sécuriser vos contrats et transactions, qu'en aval lorsqu'un contrat vous pose une
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Racontez-nous votre histoire, nous pouvons vous aider

Je souhaite vendre un cheval de compétition, comment m'y prendre ?
La vente doit être cadrée par un contrat outre plusieurs autres formalités nécessaires à la sécurisation de l'acte (visite vétérinaire vois expertise préalable…). Le Cabinet peut vous accompagner tout au long de cette vente.
Je possède un cheval en indivision et je suis en litige avec le copropriétaire, comment m'en sortir ?
Nul ne peut être contraint de demeurer en indivision. Différentes solutions s'ouvrent à vous (rachat ou revente des parts sur l'équidé, négociations amiables puis saisine d'un Juge). Le Cabinet peut élaborer avec vous une stratégie d'intervention.
Dois-je assurer pour mon cheval en cas de litige ?
En qualité de détenteur d'un équidé, vous devez souscrire une assurance pour les cas où votre animal causerait un préjudice, ou qu'il serait lui même victime d'un incident.
Vous souhaitez nous parler de votre affaire ?

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